Voici des pistes pour vous aider à bien choisir l’entrepreneur en rénovation qui fera vos travaux. Vous aurez ainsi plus de chances d’être satisfait du travail effectué et vous éviterez bien des problèmes.

Choisir un commerçant bien établi

Demandez conseil à vos parents et amis afin d’obtenir le nom d’entrepreneurs en rénovation de confiance. Vous pouvez aussi consulter des listes d’entrepreneurs dans les sites Web d’associations ou de corporations professionnelles, ou chercher dans l’annuaire téléphonique.

Faites attention aux entrepreneurs qui ne donnent pas d’adresse complète, ou seulement un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver l’entrepreneur.

Avant de faire votre choix, allez voir comment travaillent ces entrepreneurs. Vous pourrez évaluer les matériaux utilisés et l’efficacité de leurs employés.

Vérifier si le commerçant possède la licence exigée

Assurez-vous que l’entrepreneur est titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Cette licence prouve que la Régie a vérifié les qualifications professionnelles et la solvabilité de l’entrepreneur. Elle assure aussi, dans certains cas, qu’il a fourni un cautionnement. Il s’agit d’un montant qui pourrait servir à vous indemniser en cas de problème, par exemple pour un vice de construction.

Vérifier si le commerçant a un permis de commerçant itinérant

Un commerçant itinérant vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, par exemple à votre domicile, pour vous vendre ses produits ou ses services.

Vous avez demandé à un entrepreneur en rénovation de se présenter chez vous? Le règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur considère un entrepreneur comme un vendeur itinérant quand il effectue la vente, l'installation ou la réparation de :

• portes et fenêtres;
• isolants thermiques;
• couvertures ou revêtements extérieurs d'un bâtiment.

Ce type de vendeur doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur et vous fournir un contrat écrit.

Vérifier si le commerçant a une assurance responsabilité civile

Si l’entrepreneur est assuré, vous serez mieux protégé en cas de dommages causés à votre propriété, à celle d’un voisin, ou encore à une personne victime d’un accident.

Se renseigner sur un entrepreneur

Vous pouvez obtenir de l’information sur un entrepreneur avec notre outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d’un commerçant, vous saurez :

• s’il possède un permis, dans le cas d’un commerçant itinérant;
• si l'Office est intervenu auprès de lui;
• s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Définissez clairement votre projet de rénovation, puis faites un plan, surtout si vous voulez faire de gros travaux. Ce plan vous aidera entre autres à savoir où vous allez et à respecter votre budget.

Demande de soumission

Remettez votre plan à 3 entrepreneurs et demandez-leur une soumission, soit une évaluation écrite du coût des travaux et des matériaux. Le coût peut être évalué de plusieurs façons. Les plus courantes sont les suivantes : un prix global fixe pour l’ensemble des travaux, ou un tarif horaire pour un nombre d’heures prédéterminé.

Contenu de la soumission

L’évaluation devrait comprendre, par exemple :

• une description des travaux et des matériaux utilisés;
• le prix total des travaux, avec le détail de chaque élément;
• les modalités de paiement;
• les dates de début et de fin des travaux.

Des entrepreneurs en rénovation peuvent vous demander de leur donner un acompte avant qu’ils aient commencé les travaux. Voici des conseils sur la façon de faire vos paiements.

Payer un entrepreneur général

La loi ne précise pas comment les travaux doivent être payés. Si possible, ne versez aucun acompte au commerçant, ou donnez-lui une très petite somme. Des consommateurs ont déjà perdu de l’argent car une entreprise a fermé ses portes, par exemple.

Payer un commerçant itinérant

Vous avez conclu une entente avec un commerçant itinérant? C’est le cas s’il vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, par exemple à votre domicile, pour vous vendre ses produits ou ses services.

Vous avez demandé à un entrepreneur en rénovation résidentielle de se présenter chez vous? La Loi sur la protection du consommateur considère cet entrepreneur comme un vendeur itinérant quand :

• il vend ou installe des portes, des fenêtres, une toiture, un isolant thermique ou un revêtement extérieur;
• il exécute des travaux liés à ces éléments.

Cet entrepreneur n’a généralement pas le droit de vous demander ou d’accepter un acompte dans les 10 jours suivant celui où vous avez en main votre exemplaire signé du contrat. Il peut le faire à une seule condition : il vous a déjà remis un bien que vous avez acheté, par exemple des matériaux. Cette règle s’applique parce que, pendant ces 10 jours, vous avez le droit d’annuler votre contrat. Vous devriez donc refuser que les travaux commencent avant la fin de ce délai afin d’éviter tout conflit.

Un bien vous a été livré? L’entrepreneur peut alors vous demander un paiement, mais il doit déposer l’argent dans un compte en fidéicommis jusqu’à la fin du délai de 10 jours.

Certains commerçants sont exemptés de cette obligation, prévue à l’article 255 de la Loi sur la protection du consommateur. Consultez notre outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si l’entrepreneur que vous engagez bénéficie de cette exemption.

Payer les travaux par tranches

Que vous fassiez affaire avec un entrepreneur général ou un commerçant itinérant, entendez-vous à l’avance avec lui pour payer les travaux par tranches, selon leur avancement. Vous pourrez faire un dernier paiement (10 à 15 % du coût total) quand les travaux seront terminés. Vous serez ainsi assuré qu’ils seront faits entièrement, à votre satisfaction.

Faire un paiement plus de 2 mois avant le début des travaux

Si le commerçant vous demande un paiement plus de 2 mois à l’avance :

• vérifiez s’il détient un compte en fidéicommis;
• faites votre chèque à l’ordre de « [nom de l’entreprise] en fidéicommis ».

Un compte en fidéicommis vise à vous protéger en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les sommes qui y sont déposées pourraient servir à vous dédommager en cas de problème.

Certains commerçants sont exemptés d’avoir ce type de compte. Consultez notre outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si l’entrepreneur que vous engagez bénéficie de cette exemption.

Connaître les règles si le contrat est conclu par téléphone ou par Internet

Votre contrat a été conclu par téléphone ou par Internet? Le commerçant peut vous demander ou accepter un paiement avant de commencer les travaux dans un seul cas : si vous payez par carte de crédit.

Avoir une entente claire avec l’entrepreneur en rénovation que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important. Le contrat devrait contenir :

• les nom et adresse de l’entrepreneur;
• les numéros de licences et de permis, s’ils sont exigés;
• les dates de début et de fin des travaux;
• la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
• le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
• la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
• le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que les travaux seront faits dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

Faites également indiquer que l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Vous avez conclu une entente avec un commerçant itinérant? C’est le cas s’il vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, par exemple à votre domicile, pour vous vendre ses produits ou ses services.

Vous avez demandé à un entrepreneur en rénovation résidentielle de se présenter chez vous? La Loi sur la protection du consommateur considère cet entrepreneur comme un vendeur itinérant quand :

• il vend ou installe des portes, des fenêtres, une toiture, un isolant thermique ou un revêtement extérieur;
• il exécute des travaux liés à ces éléments.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la section Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu au téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un entrepreneur en rénovation par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
• une description détaillée de ses services;
• le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
• les modalités de paiement;
• la date de début des travaux;
• la durée des travaux;
• les conditions d’annulation;
• toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que le commerçant vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

L’Office vous invite à ne signer aucun document tant que vous n’êtes pas vraiment décidé à engager un entrepreneur en rénovation. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas toujours droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

La page portant sur l'annulation d'un contrat de rénovation résidentielle vous donnent plus de détails sur le sujet.

Méfiez-vous des entrepreneurs en rénovation qui vous donnent de faux renseignements pour vous vendre leurs services.

Un entrepreneur sonne à votre porte et vous annonce que votre toit risque de s’écrouler si vous ne le réparez pas tout de suite? Attendez avant de lui confier vos travaux. Demandez des évaluations à d’autres entrepreneurs. Si vous avez des doutes, demandez l’avis d’un expert.

Recours

Un commerçant vous a donné de faux renseignements ou de l’information trompeuse? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour le dénoncer. La page Nous joindre présente nos coordonnées.