Au Québec, le contrat de location avec option d’achat est le plus souvent utilisé. La durée de ce contrat est souvent de 48 mois, bien qu’elle puisse être plus courte ou plus longue.

Le numéro de permis du commerçant de véhicules routiers doit figurer sur le contrat qui vous est remis

Versements

Les versements périodiques effectués pendant la période de location doivent être égaux. Seul le dernier versement peut être plus petit. Ils doivent aussi être répartis sur des périodes sensiblement égales, habituellement une fois par mois.

Le commerçant ne peut pas exiger que vous effectuiez plus de 2 versements à l’avance.

Option d’achat

Lorsque le contrat le prévoit, vous pouvez acheter l’automobile au prix fixé par le contrat. Le commerçant doit y indiquer le prix que vous devrez payer pour acheter l’automobile, ou la manière de calculer ce montant, et les autres conditions à respecter.

Dépôt de garantie

Le commerçant peut vous demander un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat. Ce montant doit vous être remboursé à la fin du contrat, à moins qu’il ait servi à effectuer un paiement en retard, par exemple.

Contenu du contrat

La page Savoir ce que doit contenir le contrat, dans la section portant sur la location à long terme, présente les détails du contenu du contrat.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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