Le commerçant qui vous vend l’automobile a-t-il un permis de l’Office de la protection du consommateur? Ce permis est obligatoire pour tout commerçant de véhicules routiers.

Protection financière

Pour obtenir ce permis, le commerçant doit fournir un cautionnement. Celui-ci pourrait être utilisé pour vous dédommager, si le commerçant ne respecte pas ses obligations. Le cautionnement pourrait par exemple servir à vous rembourser le montant d’un acompte, si l’entreprise fermait avant que vous ayez pris possession de votre automobile.

Pour vous assurer que le commerçant avec qui vous faites affaire a un permis, vous pouvez consulter l’outil Se renseigner sur un commerçant. Le commerçant doit par ailleurs :

  • afficher son permis dans son établissement;
  • indiquer son numéro de permis dans le contrat qu’il vous remet.

Autres précautions

Il est aussi recommandé de prendre les précautions suivantes avant d’acheter une automobile d’occasion :

  • Examiner attentivement l’automobile, le jour.
  • Vérifier le fonctionnement des accessoires (phares, clignotants, etc.).
  • Essayer l’automobile suffisamment longtemps.
  • Faire inspecter la voiture par un mécanicien. La page portant sur l’inspection donne des détails.
  • Exiger les coordonnées de l’ancien propriétaire.
  • Demander l’historique de l’automobile, soit auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec, soit auprès de l’une des entreprises spécialisées offrant ce service dans le Web. L’historique donne notamment de l’information sur le nombre de propriétaires et l’utilisation antérieure de l’automobile.
  • Consulter le Centre d’information de la police canadienne pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une automobile volée.
  • Consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour vérifier si l'automobile est entièrement payée.

Dernière modification : 24 novembre 2017

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