Vous faites du porte-à-porte et concluez des contrats de service d’accès à Internet chez les consommateurs? Vous faites des ventes dans un kiosque temporaire? Vous êtes un commerçant itinérant. Vous devez avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

En plus des renseignements que doit comprendre tout contrat de service d’accès à Internet, votre contrat doit contenir certaines autres mentions. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour en savoir plus.


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Dernière modification : 11 décembre 2020

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