En poursuivant votre navigation sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur, vous acceptez l’utilisation de témoins (cookies). Ceux-ci peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser l’affichage d’avis et d’avertissements. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage des utilisateurs.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet ou pour savoir comment désactiver les témoins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous faites du porte-à-porte et concluez des contrats de service d’accès à Internet chez les consommateurs? Vous faites des ventes dans un kiosque temporaire? Vous êtes un commerçant itinérant. Vous devez avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

En plus des renseignements que doit comprendre tout contrat de service d’accès à Internet, votre contrat doit contenir certaines autres mentions. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour en savoir plus.


Dernière modification : 11 décembre 2020

L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions?

Si vous avez une question à poser à l'Office ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous.

Vous avez un commentaire sur le contenu de cette page?

Vous pouvez communiquer avec le webmestre pour dans le contenu de cette page.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.