Si le contrat de téléphonie résidentielle a été conclu ou renouvelé après le 30 juin 2010 inclusivement, le consommateur est en droit de le résilier en tout temps.

II suffit que le consommateur vous en avise verbalement ou par écrit. Le contrat est résilié dès la transmission de l’avis par le consommateur ou à la date qu’il a indiquée dans l’avis. Rien ne l’oblige à vous donner un préavis.

À partir du moment où le consommateur met fin au contrat, il peut cesser de payer pour le service.

Frais de résiliation

Il est possible que vous puissiez exiger des frais de résiliation au consommateur qui met fin à son contrat. Consultez les pages qui portent sur :

Contrat conclu avant le 30 juin 2010 et non renouvelé après cette date

Si le contrat a été conclu avant le 30 juin 2010 et que vous l’aviez prévu dans le contrat, vous pouvez exiger du consommateur qu’il vous donne un préavis (par exemple de 30 jours) avant de mettre fin au contrat.


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Dernière modification : 11 décembre 2020

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