À propos de l’OfficeRôle de l’Office

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent.

Activités de surveillance

Pour ce faire, l’Office mène chaque année des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer le respect des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, certaines activités de surveillance sont amorcées à l’initiative de l’Office, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers liés à ses champs d’intervention.

Des processus administratifs de détection d’irrégularités sont également en place pour les secteurs d’affaires où les commerçants ont l’obligation d’être titulaires d’un permis délivré par l’Office. Ces processus sont déployés avant la délivrance, mais aussi en cours de validité de permis et lors d’un renouvellement.

Lignes directrices

Afin d’encadrer ses activités de surveillance, l’Office s’est doté de lignes directrices. Elles permettent notamment de comprendre la façon dont l’Office priorise ses vérifications auprès des commerçants ainsi que les différents types d’intervention qu’il peut effectuer.

Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis de non-conformité, d’une sanction administrative pécuniaire ou d’une poursuite pénale. De manière générale, l’Office applique le principe de gradation de ses interventions et vise un retour rapide à la conformité.

Bilan annuel

L’Office présente chaque année le bilan de ses activités de surveillance dans son rapport annuel de gestion (voir l’annexe I pour le nombre de cas traités par catégorie de biens et services, ainsi que l’annexe II pour les activités de surveillance, interventions et amendes par secteur de commerce).