À propos de l’OfficePrix de l'Office 2004 : M^e Claude Masse

Présentation

Pendant trente ans, M^e Claude Masse a mené l'essentiel de sa carrière à titre de professeur et de plaideur dans le secteur du droit de la consommation. Grand vulgarisateur et excellent pédagogue, il s'est intéressé plus particulièrement aux problèmes d'accès à la justice pour les consommateurs.

M^e Masse est le principal artisan de la Loi sur la protection du consommateur qui a été adoptée en 1971 et révisée en 1978. Cette loi est née d'une volonté de l'État d'établir un meilleur équilibre entre les entreprises et les citoyens, et ainsi mieux protéger les intérêts des consommateurs. Elle régit l'ensemble des contrats entre les consommateurs et les commerçants et établit des régimes particuliers de protection dans plusieurs secteurs d'activités commerciales.

M^e Masse a également été l'un des principaux artisans du nouveau Code civil du Québec. Celui-ci reconnaît notamment l'existence du contrat de consommation et accorde des droits supplémentaires très précis aux consommateurs.

En 1975, dans le cadre de son travail à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il fonde l'un des premiers centres de recherche en droit de la consommation au Québec. Il est également le cofondateur de la première clinique légale au Québec à Pointe Saint-Charles, à l'origine de la création de la Commission des services juridiques. Cette initiative a permis d'améliorer de façon considérable l'accès à la justice pour les citoyens qui, faute de moyens financiers, n'avaient souvent aucun recours légal.

Les réalisations remarquables de M^e Claude Masse et ses grandes qualités humaines ont souvent été reconnues par ses pairs et par le gouvernement du Québec. Ainsi, en mai 2002, on lui a décerné la Médaille du Barreau du Québec en hommage à sa contribution exceptionnelle à l'avancement du droit et à son exercice. En octobre 2002, il recevait le Prix de la Justice du Québec pour souligner sa carrière extraordinaire de juriste.

M^e Masse est décédé en juillet 2004 des suites d'une longue maladie.