Au sens de la Loi sur la protection du consommateur, les animaux sont considérés comme des biens de consommation. La loi s’applique, même si certains termes ne semblent pas convenir à des êtres vivants.

Des règles s’appliquent pour l’indication du prix des animaux et des accessoires pour animaux.

Règle générale : étiquetage individuel

De façon générale, vous devez indiquer le prix sur chaque article en vente dans votre établissement, ou sur son emballage.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel, par exemple les aliments non emballés avant la vente. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité. La page Respecter la règle d’étiquetage individuel énumère toutes les catégories de biens qui sont exemptées de la règle d’étiquetage individuel.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque animal ou chaque accessoire. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette apposée sur la tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur l’article ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter, à l’exception des taxes. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.