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Affiche Politique d'exactitude des prix.

L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème. Voici certaines règles à connaître.

Double étiquetage

Un produit est affiché à 2 prix différents? Vous devez vendre le bien au prix le plus bas. En effet, lorsque 2 prix peuvent s’appliquer à un même bien, c’est le plus bas qui prévaut.

En cas d’erreur, vous devez, selon votre situation :

Étiquette oubliée

Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un bien, alors que ce solde est terminé? Si une date d’expiration ou de validité du solde est indiquée clairement sur l’étiquette, vous pouvez vendre le bien au prix habituel.

Si la période du solde n’est pas indiquée, vous devez vendre le bien au prix le plus bas. Le prix à la caisse est plus élevé? Vous devez, selon votre situation :

Rabais annoncé après l’achat

Un client a acheté un produit au prix courant dans votre commerce et revient après coup car le produit est maintenant en solde? La loi ne vous oblige pas à lui accorder le rabais.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.