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Affiche Politique d'exactitude des prix.

Vous devez respecter certaines règles lorsque vous indiquez le prix des produits que vous vendez dans votre commerce.

Règle générale : étiquetage individuel

De façon générale, tout commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité.

Voici les 13 catégories de biens exemptés :

  • biens qui coûtent moins de 0,60 $;
  • biens vendus dans une machine distributrice;
  • aliments non emballés avant la vente;
  • biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids;
  • biens en vente à un prix inférieur à celui auquel ils sont habituellement offerts dans le même établissement, lorsque le prix courant de ces biens est clairement et lisiblement affiché à proximité de l’endroit où ils sont vendus;
  • biens qui ne sont pas accessibles aux consommateurs, par exemple les biens rangés dans un présentoir fermé ou derrière un comptoir;
  • biens qui font partie d’un paquet, lorsque le prix du paquet est indiqué ou lorsque l’emballage de ce paquet doit de nouveau être utilisé par le manufacturier;
  • biens qui portent l’indication d’un prix de vente que vous n’entendez pas modifier;
  • aliments congelés;
  • biens de si petite dimension que le prix ne peut pas être indiqué lisiblement;
  • biens non emballés et habituellement vendus en vrac, sauf les vêtements;
  • arbres, plantes et fleurs;
  • biens vendus dans un contenant consigné.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette apposée sur la tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique prévoit un dédommagement pour le client si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin.

La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.