Vous vous demandez comment afficher les prix et les rabais dans votre commerce? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Vous devez respecter certaines règles lorsque vous indiquez le prix des appareils électroniques que vous vendez dans votre commerce.

Règle générale : étiquetage individuel

De façon générale, vous devez indiquer le prix sur chaque appareil électronique en vente dans votre établissement, ou sur son emballage.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité. La page Respecter la règle d’étiquetage individuel énumère toutes les catégories de biens qui sont exemptées de la règle d’étiquetage individuel.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque appareil électronique. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette apposée sur la tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur l’appareil électronique ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter, à l’exception des taxes.

Un client vous signale une erreur de prix? Voici vos obligations.

Quand la Politique d’exactitude des prix s’applique

Lorsque vous vous exemptez de la règle d’étiquetage individuel des produits, vous devez indiquer les prix sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Dans ce cas, vous êtes tenu d’appliquer la Politique d’exactitude des prix.

Si le prix affiché à la caisse est supérieur au prix indiqué en magasin, vous devez :

  • remettre l’appareil électronique gratuitement au client, s’il coûte 10 $ ou moins;
  • vendre l’appareil électronique au prix indiqué, réduit de 10 $, s’il coûte plus de 10 $.

La page Quand la Politique d’exactitude des prix s’applique donne toute l’information.

Quand la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas

Lorsque vous étiquetez le prix sur chaque appareil électronique en vente dans votre commerce, vous devez vendre l’article au prix qui y est indiqué, jamais à un prix supérieur.

La page Quand la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas donne toute l’information.

Vous devez annoncer un prix « tout inclus ». Ce prix doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour acheter l’appareil électronique. Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Cette obligation s’applique peu importe le moyen utilisé pour annoncer le prix : publicité à la télévision ou à la radio, affiche dans un magasin, site Web, étiquette, etc.

Frais de récupération visibles dans le prix annoncé

Le prix doit inclure les frais liés aux obligations que vous impose une loi ou un règlement, mais que vous ne devez pas remettre à une autorité publique. C’est le cas des frais de récupération, aussi appelés écofrais.

Si vous décidez de retenir les services d’un organisme pour récupérer les appareils électroniques que vous commercialisez, vous devez aussi inclure dans le prix annoncé les frais exigés par cet organisme.

Vous pouvez choisir d’informer les consommateurs que le prix demandé pour un appareil électronique comprend des frais de récupération. Cependant, le prix total doit être mentionné de façon plus évidente que les éléments qui composent le prix. Ainsi, sur une étiquette ou dans une publicité, par exemple, vous pourriez choisir d’ajouter, en plus petits caractères, une mention telle que « Ce prix inclut des frais de récupération de x $ ».

Voici des exemples de publicités.

Publicité conforme à la loi

Publicité non conforme à la loi

La liste des appareils électroniques et les coûts associés à la récupération de chacun figurent dans le site Web de l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec.

Composition du prix annoncé

Le prix total de l’appareil électronique doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits, par exemple un ensemble comprenant un téléviseur et un cinéma maison, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix de l’un des éléments de l’ensemble, par exemple celui du téléviseur.

Sommes qui peuvent être exclues

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit, entre autres :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un appareil électronique, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un appareil électronique est avantageux, alors que le consommateur peut acheter le même appareil au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

Un appareil électronique est affiché à 2 prix différents? Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un appareil, alors que ce solde est terminé? L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème.

Vous pouvez consulter la page portant sur les articles en solde de la section Prix et rabais pour obtenir des précisions.

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