Vous vous demandez comment afficher les prix et les rabais dans votre commerce? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Vous devez respecter certaines règles lorsque vous indiquez le prix des produits que vous vendez dans votre commerce.

Règle générale : étiquetage individuel

De façon générale, vous devez indiquer le prix sur chaque article en vente dans votre établissement, ou sur son emballage.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité. La page Respecter la règle d’étiquetage individuel énumère toutes les catégories de biens qui sont exemptées de la règle d’étiquetage individuel.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette apposée sur la tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter, à l’exception des taxes. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.

Un client vous signale une erreur de prix? Voici vos obligations.

Quand la Politique d’exactitude des prix s’applique

Lorsque vous vous exemptez de la règle d’étiquetage individuel des produits, vous devez indiquer les prix sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Dans ce cas, vous êtes tenu d’appliquer la Politique d’exactitude des prix.

Si le prix affiché à la caisse est supérieur au prix indiqué en magasin, vous devez :

  • remettre l’article gratuitement au client, s’il coûte 10 $ ou moins;
  • vendre l’article au prix indiqué, réduit de 10 $, s’il coûte plus de 10 $.

La page Quand la Politique d’exactitude des prix s’applique donne toute l’information.

Dédommagement non applicable

Ce dédommagement ne s'applique pas aux articles qui n’ont pas de code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac.

Par ailleurs, l’application de la politique ne peut pas vous amener à vendre un produit moins cher que le prix déterminé par une loi, un règlement ou un décret. Ainsi, vous ne devez pas dédommager un client qui achète :

  • du lait de vache;
  • de la bière, du vin ou des spiritueux, si cela entraîne le non-respect du prix minimal prévu.

De plus, la politique ne peut pas s’appliquer dans le cas d’articles pour lesquels il est interdit d’accorder un rabais, comme :

  • certains médicaments;
  • les produits du tabac.

Quand la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas

Lorsque vous étiquetez le prix sur chaque article en vente dans votre commerce, vous devez vendre l’article au prix qui y est indiqué, jamais à un prix supérieur.

La page Quand la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas donne toute l’information.

Un article est affiché à 2 prix différents? Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un article, alors que ce solde est terminé? L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème.

Vous pouvez consulter la page portant sur les articles en solde pour obtenir des précisions.

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