Vous devez respecter certaines règles lorsque vous indiquez le prix des produits que vous vendez dans votre commerce.
De façon générale, vous devez indiquer le prix sur chaque article en vente dans votre établissement, ou sur son emballage.
Exceptions : prix à proximité du produit
Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité. La page Respecter la règle d’étiquetage individuel énumère toutes les catégories de biens qui sont exemptées de la règle d’étiquetage individuel.
Exemption à la règle d’étiquetage individuel
Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette vis-à-vis du bien lorsqu’il est vendu sur une tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.
Lorsque vous indiquez le prix d’un aliment (en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.), vous devez respecter les règles suivantes.
Taxes
Lorsqu’un aliment est taxable, cette information doit se trouver à proximité du prix annoncé en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Programme de fidélisation
Lorsqu’un prix réduit pour un aliment est offert exclusivement aux membres d’un programme de fidélisation, le prix pour les non-membres doit être suffisamment visible par rapport au prix pour les membres. Ce dernier peut être indiqué en plus gros, sans toutefois dépasser de plus de 25 % la taille du prix pour les non-membres.
Les 2 prix proposés doivent se trouver l’un à côté de l’autre, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Prix courant
Lorsqu’un aliment est vendu sous son prix habituel (rabais, offre spéciale, liquidation, etc.), le prix courant doit être clairement indiqué à côté du prix offert, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Achat multiple
Lorsqu’un prix est offert pour un ensemble d’aliments (ex. : 3 pour 5 $), et que ces aliments peuvent être achetés séparément, le prix à l’unité doit être suffisamment visible par rapport au prix de l’ensemble. Ce dernier peut être indiqué en plus gros, sans toutefois dépasser de plus de 25 % la taille du prix à l’unité.
Les 2 prix proposés doivent se trouver l’un à côté de l’autre, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Unité de mesure
Dans les commerces qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel des produits, la même unité de mesure doit être utilisée pour tous les produits alimentaires de même nature afin d’en faciliter la comparaison. L’unité choisie doit être la plus adaptée à la nature du produit.
Par exemple, tous les contenants de jus indiqueraient un prix par 100 ml, alors que toutes les boîtes de céréales indiqueraient un prix par 100 grammes.
Cette information est obligatoire en magasin seulement, sur l’étiquette de prix des aliments.
Format de l’étiquette en magasin
Dans les commerces qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel des produits, les étiquettes de prix doivent respecter certaines normes.
Lorsque les aliments se trouvent sur une tablette, l’étiquette de prix doit mesurer au moins 12,9 cm2 et être apposée vis-à-vis chaque aliment vendu. Le prix de l’aliment doit être en caractères gras d’au moins 28 points et le prix par unité de mesure, en caractères gras d’au moins 16 points. L’étiquette doit aussi indiquer toute caractéristique pouvant influencer le prix ou distinguer l’article d’autres biens de même nature (ex. : la marque, le format, etc.).
Lorsque les aliments ne sont pas sur une tablette, l’étiquette de prix doit mesurer au moins 38,71 cm2 et être apposée à proximité de chaque bien vendu.
Un client vous signale une erreur de prix? Voici vos obligations.
Quand la Politique d’exactitude des prix s’applique
Lorsque vous vous exemptez de la règle d’étiquetage individuel des produits, vous devez indiquer les prix vis-à-vis les biens lorsqu’ils sont vendus sur une tablette et utiliser un lecteur optique. Dans ce cas, vous êtes tenu d’appliquer la Politique d’exactitude des prix.
Si le prix affiché à la caisse est supérieur au prix indiqué en magasin, vous devez :
- remettre l’article gratuitement au client, s’il coûte 15 $ ou moins;
- vendre l’article au prix indiqué, réduit de 15 $, s’il coûte plus de 15 $.
Dédommagement non applicable
Ce dédommagement ne s’applique pas à certains articles, dont :
- les articles sans code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac, les biens trop petits pour comporter un code-barres, etc.;
- le lait de vache, si l’application de la Politique fait en sorte qu’il serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi;
- l’alcool vendu en épicerie ou dans un dépanneur, si l’application de la Politique fait en sorte qu’il serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi. (Par contre, en cas d’erreur de prix à la Société des alcools du Québec, le dédommagement que prévoit la Politique s’applique);
- les produits du tabac.
Quand la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas
Lorsque vous étiquetez le prix sur chaque article en vente dans votre commerce, vous devez vendre l’article au plus bas prix, jamais à un prix supérieur.
Un article est affiché à 2 prix différents? Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un article, alors que ce solde est terminé? L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème.
Vous pouvez consulter la page portant sur les articles en solde pour obtenir des précisions.
Dernière modification : 12 mai 2025
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