Des règles encadrent certaines pratiques ou mentions dans vos publicités lorsque vous annoncez des soldes ou des promotions.

Disponibilité des vêtements et chaussures annoncés Vous annoncez un article en solde, par exemple un manteau, dans une circulaire? Vous devez en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Si la quantité de manteaux est restreinte, vous devez indiquer dans la publicité que la quantité est limitée et préciser la quantité exacte en stock. Les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Vous avez omis d’indiquer la quantité exacte de manteaux en solde? Si l’article est en rupture de stock, le client est en droit d’exiger que vous lui offriez un manteau de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur.

Certains commerçants offrent au client un coupon d’achat différé qui lui permettra d’acheter plus tard le manteau au prix en solde.

Paiement des taxes

Dans toute forme de publicité, il est interdit de donner l’impression aux consommateurs qu’ils peuvent éviter de payer les taxes.

Pour plus de détails sur ce type de pratique, consultez la page Paiement des taxes.

Primes et concours

Dans une publicité, vous ne pouvez pas mettre davantage l’accent sur une prime que sur les vêtements ou les chaussures que vous annoncez. Par exemple, il est interdit d’axer principalement votre publicité sur la possibilité de gagner des prix afin de mousser la vente de vos vêtements ou de vos chaussures.

Pour plus d’information sur cette pratique, ainsi que sur les règles qui encadrent la promotion d’un concours ou d’un tirage, consultez la page Primes et concours.

Pour connaître les autres règles qui encadrent la publicité, consultez la page Pratiques publicitaires interdites.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.