Vous devez annoncer un prix « tout inclus ». Ce prix doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour acheter un livre, de la musique ou un film. Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Cette obligation s’applique peu importe le moyen utilisé pour annoncer le prix : publicité à la télévision ou à la radio, affiche dans un magasin, site Web, étiquette, etc.

Composition du prix annoncé

Le prix total de l’article doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits, par exemple la discographie complète d’un artiste, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix de l’un des éléments de l’ensemble, par exemple celui d’un seul des disques faisant partie de la discographie.

Sommes qui peuvent être exclues

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit, entre autres :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un article, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un article est avantageux, alors que le consommateur peut acheter le même article au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

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Dernière modification : 1 août 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.