Vous devez annoncer un prix « tout inclus ». Ce prix doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour acheter l’appareil électronique. Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Cette obligation s’applique peu importe le moyen utilisé pour annoncer le prix : publicité à la télévision ou à la radio, affiche dans un magasin, site Web, étiquette, etc.

Frais de récupération visibles dans le prix annoncé

Le prix doit inclure les frais liés aux obligations que vous impose une loi ou un règlement, mais que vous ne devez pas remettre à une autorité publique. C’est le cas des frais de récupération, aussi appelés écofrais.

Si vous décidez de retenir les services d’un organisme pour récupérer les appareils électroniques que vous commercialisez, vous devez aussi inclure dans le prix annoncé les frais exigés par cet organisme.

Vous pouvez choisir d’informer les consommateurs que le prix demandé pour un appareil électronique comprend des frais de récupération. Cependant, le prix total doit être mentionné de façon plus évidente que les éléments qui composent le prix. Ainsi, sur une étiquette ou dans une publicité, par exemple, vous pourriez choisir d’ajouter, en plus petits caractères, une mention telle que « Ce prix inclut des frais de récupération de x $ ».

Voici des exemples de publicités.

Publicité conforme à la loi

Publicité non conforme à la loi

La liste des appareils électroniques et les coûts associés à la récupération de chacun figurent dans le site Web de l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec.

Composition du prix annoncé

Le prix total de l’appareil électronique doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits, par exemple un ensemble comprenant un téléviseur et un cinéma maison, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix de l’un des éléments de l’ensemble, par exemple celui du téléviseur.

Sommes qui peuvent être exclues

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit, entre autres :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un appareil électronique, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un appareil électronique est avantageux, alors que le consommateur peut acheter le même appareil au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

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Dernière modification : 1 août 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.