Avoir une entente claire avec l’électricien ou le plombier que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis et que tout détail important se trouve dans le contrat. Le contrat devrait contenir :

  • les nom et adresse de l’entrepreneur;
  • les numéros de licences et de permis, s’ils sont exigés;
  • les dates de début et de fin des travaux;
  • la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
  • le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
  • la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
  • le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que les travaux seront faits dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de plomberie ou d’électricité.

Faites également indiquer que le plombier ou l’électricien doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

Contrat conclu au téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un électricien ou un plombier par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début des travaux;
  • la durée des travaux;
  • les conditions d’annulation;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’électricien ou le plombier doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que le commerçant vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

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Dernière modification : 3 novembre 2016

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