Que pouvez-vous faire si les déménageurs endommagent un meuble, un électroménager ou un autre bien en le déplaçant?

Négocier avec le déménageur

Tentez de négocier avec le déménageur pour obtenir une compensation. La page Négocier avec un commerçant vous explique la marche à suivre.

Envoyer une mise en demeure

S’il refuse toujours de vous dédommager, vous devrez lui envoyer une mise en demeure. Vous devrez résumer le problème et préciser la compensation que vous réclamez. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Présenter une demande à la cour des petites créances

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Assurez-vous d’obtenir une évaluation écrite du coût des réparations nécessaires, faite par un professionnel. Ce dernier pourrait être appelé à témoigner devant le tribunal afin d’établir les dommages faits aux biens.


Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/demenagement/meubles-endommages/

Dernière modification : 29 juin 2016

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.