Votre publicité doit annoncer un prix « tout inclus », peu importe le moyen publicitaire utilisé. Ce prix doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour acheter le vêtement ou les chaussures. Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Composition du prix annoncé

Le prix total du vêtement ou de la paire de chaussures doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits, par exemple un complet comprenant un veston, un pantalon et une chemise, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix de l’un des éléments de l’ensemble, par exemple celui de la chemise.

Sommes qui peuvent être exclues

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit, entre autres :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un vêtement ou d’une paire de chaussures, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un vêtement ou d’une paire de chaussures est avantageux, alors que le consommateur peut acheter les mêmes articles au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

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Dernière modification : 1 août 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.