Vous vous demandez comment afficher les prix et les rabais dans votre commerce? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Peu importe le type de votre commerce, vous devez toujours apposer un prix sur chaque vêtement en vente dans votre magasin.

Commerce qui vend uniquement des vêtements

Vous vendez uniquement des vêtements? Vous devez indiquer un prix sur chaque article en vente dans votre magasin. Vous devez vendre les articles au prix indiqué sur l’étiquette, jamais à un prix supérieur.

Commerce qui vend d’autres articles que des vêtements

En plus des vêtements, vous vendez d’autres types d’articles? Vous avez un choix à faire en matière d’indication des prix : indiquer le prix des articles sur les tablettes ou étiqueter individuellement les articles.

Vous choisissez d’indiquer le prix des articles sur les tablettes? Vous devez quand même étiqueter individuellement les vêtements en vente dans votre magasin.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus sur vos vêtements. Autrement dit, le prix indiqué sur l’article doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter, à l’exception des taxes. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.

Un client vous signale une erreur de prix sur un vêtement? Vous devez le lui vendre au prix indiqué, jamais à un prix supérieur.

Un vêtement dont l’étiquette indique 30 $ doit être vendu à ce prix, même si le prix à la caisse est de 40 $.

Un même article comporte plus d’un prix? Le plus bas l’emporte.

La Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas aux vêtements, même si cette politique est en vigueur dans votre commerce.

Votre publicité doit annoncer un prix « tout inclus », peu importe le moyen publicitaire utilisé. Ce prix doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour acheter le vêtement ou les chaussures. Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Composition du prix annoncé

Le prix total du vêtement ou de la paire de chaussures doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits, par exemple un complet comprenant un veston, un pantalon et une chemise, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix de l’un des éléments de l’ensemble, par exemple celui de la chemise.

Sommes qui peuvent être exclues

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit, entre autres :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un vêtement ou d’une paire de chaussures, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un vêtement ou d’une paire de chaussures est avantageux, alors que le consommateur peut acheter les mêmes articles au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

Un vêtement est affiché à 2 prix différents? Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un article, alors que ce solde est terminé? L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème.

Vous pouvez consulter la page portant sur les articles en solde pour obtenir des précisions.

Dernière modification : 3 décembre 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.