Si le commerçant vous livre un meuble endommagé, il peut :

  • réparer le meuble;
  • remplacer le meuble;
  • vous rembourser.

Remplacement du meuble

Vous tenez à ce que le meuble endommagé soit remplacé par un autre? Vous ne pouvez pas toujours l’exiger, mais vous pouvez tenter de négocier avec le commerçant. Quand une réparation ne permettrait pas de remettre le meuble dans l’état où vous auriez dû le recevoir, vous pouvez demander à ce qu’il soit remplacé.

Outils offerts par l’Office

Pour vous aider à régler votre problème, l’Office met à votre disposition divers outils. Tout d’abord, consultez la section Régler un problème avec un commerçant qui présente les différentes étapes à suivre pour y parvenir. Vous y trouverez notamment des pistes afin de négocier avec le commerçant et en arriver à une entente.

L’Office met aussi à votre disposition des trousses d’information qui sont adaptées à des problèmes de nature exclusivement civile. Elles concernent la durée raisonnable d’un bien de même que la livraison et la non-conformité d’un bien ou d’un service. La page Télécharger une trousse d’information vous donne les renseignements nécessaires.


Dernière modification : 9 avril 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.