Les commerçants ont 2 choix en matière d’indication des prix : étiqueter individuellement chaque article ou indiquer le prix des articles sur les tablettes.

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Affiche Politique d'exactitude des prix.

Les règles à suivre par les commerçants sont différentes selon qu’il indique les prix sur chaque article ou sur les tablettes. Dans ce dernier cas, les commerçants doivent appliquer la Politique d’exactitude des prix.

Prix indiqué sur les tablettes

La Politique d’exactitude des prix prévoit un dédommagement en cas d’erreur sur le prix à la caisse. Si le prix de l’article que vous achetez est plus élevé à la caisse que celui annoncé sur la tablette, le commerçant doit :

  • vous remettre l’article gratuitement, si le prix affiché est de 10 $ ou moins;
  • vous vendre l’article au prix affiché, moins 10 $, si l’article coûte plus de 10 $.

Ce dédommagement n’est pas applicable aux articles qui ne comportent pas de code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac.

La Politique d’exactitude des prix ne s’applique non plus, par exemple, aux produits suivants :

  • le lait de vache;
  • les produits du tabac;
  • la bière, le vin et les spiritueux vendus en épicerie ou dans un dépanneur, si l’application de la politique fait en sorte que le produit serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi;
  • certains médicaments.

Prix indiqué sur chaque article

Si le commerçant étiquette chaque article, il n’a pas à appliquer la Politique d’exactitude des prix. Il est toutefois tenu de vous vendre l’article au prix indiqué sur l’article, jamais à un prix supérieur. Un article dont l’étiquette indique 5 $ doit vous être vendu à ce prix, même si le prix à la caisse est de 7 $.

Un même article comporte plus d’un prix? Le plus bas l’emporte.

Vérifier la facture avant de partir

Pour éviter de retourner au magasin afin de récupérer quelques dollars, prenez le temps de vérifier la facture avant de partir. Si vous constatez l’erreur une fois arrivé à la maison, vous pouvez retourner au magasin. Il n’est pas trop tard pour faire valoir vos droits.

La section Prix indiqué en magasin donne toute l’information sur l’indication, l’affichage et l’exactitude des prix.

Les commerçants doivent indiquer le prix de vente sur chacun des produits offerts dans leur magasin.

Pour s’exempter de cette obligation, ils doivent notamment indiquer le prix sur la tablette ou près du produit, et utiliser un lecteur optique.

Exceptions concernant l’affichage des prix

La loi prévoit des exceptions quant à l’affichage des prix. Les commerçants doivent indiquer le prix de façon claire et lisible près des produits qui font partie des exceptions. Il s’agit notamment :

  • des biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure (par exemple, des fruits vendus au kilo);
  • des aliments qui ne sont pas emballés avant la vente (par exemple, un melon à 2 $);
  • des aliments congelés;
  • des produits vendus à 0,60 $ ou moins;
  • des articles vendus dans un distributeur automatique.

La page Règles d’étiquetage et d’indication des prix présente la liste complète des biens qui font partie des exceptions.

Dénonciation

Vous constatez qu’un commerçant n’indique pas ses prix ou qu’il les indique mal? Vous pouvez le dénoncer auprès de l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

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