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Merchants have 2 ways to go about pricing: tag each item individually or display an item’s price on its shelf.
Les règles à suivre par les commerçants sont différentes selon qu’ils indiquent les prix sur chaque article ou à proximité des biens (ex. : sur les tablettes). Dans ce dernier cas, les commerçants doivent appliquer la Politique d’exactitude des prix.
Prix indiqué sur les tablettes
La Politique d’exactitude des prix prévoit un dédommagement en cas d’erreur sur le prix à la caisse. Si le prix de l’article que vous achetez est plus élevé à la caisse que celui annoncé sur la tablette, le commerçant doit :
- vous remettre l’article gratuitement, si le prix affiché est de 15 $ ou moins;
- vous vendre l’article au prix affiché, moins 15 $, si l’article coûte plus de 15 $.
Dédommagement non applicable
Ce dédommagement ne s’applique pas à certains articles, dont :
- les articles sans code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac, les biens trop petits pour comporter un code-barres, etc.;
- le lait de vache, si l’application de la Politique fait en sorte qu’il serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi;
- l’alcool vendu en épicerie ou dans un dépanneur, si l’application de la Politique fait en sorte qu’il serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi. (Par contre, en cas d’erreur de prix à la Société des alcools du Québec, le dédommagement que prévoit la Politique s’applique);
- les produits du tabac.
Prix indiqué sur chaque article
Si le commerçant étiquette chaque article, il n’a pas à appliquer la Politique d’exactitude des prix. Il est toutefois tenu de vous vendre l’article au prix indiqué sur l’article, jamais à un prix supérieur. Un article dont l’étiquette indique 5 $ doit vous être vendu à ce prix, même si le prix à la caisse est de 7 $.
Un même article comporte plus d’un prix? Le plus bas l’emporte.
Vérifier la facture avant de partir
Pour éviter de retourner au magasin afin de récupérer quelques dollars, prenez le temps de vérifier la facture avant de partir. Si vous constatez l’erreur une fois arrivé à la maison, vous pouvez retourner au magasin. Il n’est pas trop tard pour faire valoir vos droits.
La section Prix indiqué en magasin donne toute l’information sur l’indication, l’affichage et l’exactitude des prix.
Les commerçants doivent indiquer le prix de vente sur chacun des produits offerts dans leur magasin.
Pour s’exempter de cette obligation, ils doivent notamment indiquer le prix sur la tablette ou près du produit, et utiliser un lecteur optique.
Exceptions concernant le prix sur chaque produit
La loi prévoit des exceptions quant à la règle d'étiquetage individuel des produits. Les commerçants doivent indiquer le prix de façon claire et lisible près des produits qui font partie des exceptions. Il s’agit notamment :
- des biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure (par exemple, des fruits vendus au kilo);
- des aliments qui ne sont pas emballés avant la vente (par exemple, un melon à 6 $);
- des aliments congelés;
- des produits vendus à 0,60 $ ou moins;
- des articles vendus dans un distributeur automatique.
La page Règles d’étiquetage et d’indication des prix présente la liste complète des biens qui font partie des exceptions.
Règles particulières sur l’indication des prix des aliments
À l’épicerie, au dépanneur et dans tout commerce qui vend des produits alimentaires, l’indication du prix des aliments doit respecter certaines normes. Consultez la page Règles particulières sur l’indication des prix des aliments pour en savoir plus.
Vous constatez qu’un commerçant n’indique pas ses prix ou qu’il les indique mal? Ou encore, il refuse d’appliquer la Politique d’exactitude des prix ou de vous faire payer le prix le plus bas, dans le cas où la Politique ne s’applique pas?
Vous pouvez le dénoncer auprès de l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.
Last update : May 7, 2025
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