Les lois sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur n’encadrent pas la salubrité, la certification et la provenance des aliments.

Ces aspects sont sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Si vous êtes témoin d’un manquement aux règlements sur les produits alimentaires, si vous avez découvert un corps étranger dans un aliment ou si vous avez ressenti des malaises après avoir ingéré un aliment, vous pouvez porter plainte au MAPAQ.

Condamnations et rappels d’aliments

Vous pouvez consulter ces sites Web pour prendre connaissance des condamnations et des récents rappels d’aliments :

Répertoire des écoétiquettes

Certains aliments peuvent être identifiés comme étant « certifiés biologiques » ou encore « sans OGM ». Plusieurs logos sont utilisés dans l’industrie.

Pour y voir plus clair, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques diffuse le Répertoire des écoétiquettes.

Représentations fausses ou trompeuses

Selon la Loi sur la protection du consommateur, aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire de représentation fausse ou trompeuse sur les produits ou services qu’il propose.

Un commerçant affirme faussement qu’un produit est biologique? Ou alors il affirme que ses fraises proviennent du Québec, alors qu’elles proviennent en réalité de la Californie? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour porter plainte.

La page Pratiques publicitaires interdites donne d’autres exemples de renseignements faux ou trompeurs.


Dernière modification : 15 octobre 2020

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.