Dans une publicité, différentes stratégies peuvent être utilisées pour faire valoir un bien ou un service. Par contre, cette publicité ne doit pas être ambiguë. Elle doit être claire, lisible et compréhensible.

Ces règles s’appliquent à tous les types de publicité : dans un journal ou une circulaire, sur une affiche, à la télévision, à la radio, dans le Web, etc. Elles visent les commerçants, les fabricants et les publicitaires.

Renseignements faux ou trompeurs

Un message publicitaire contenant des renseignements faux, trompeurs ou passant sous silence un fait important est illégal. Voici des exemples de pratiques interdites :

Pratiques interdites Exemples

Passer sous silence un fait important

Ne pas mentionner qu’un véhicule a subi des dommages importants

Déformer le sens d’une information

Ne citer qu’un passage avantageux d’un test sur un produit alors que le test était négatif dans son ensemble

Faire valoir un produit en s’appuyant sur une donnée ou une analyse faussement scientifique

Affirmer qu’un produit a été efficace pour 98 % des consommateurs qui l’ont essayé, en se basant sur le fait que seulement 2 % de ceux-ci ont retourné le produit

S’attribuer un statut ou une identité que l’on n’a pas en réalité

Prétendre faussement qu’on est psychologue ou médecin

Montrer une illustration qui n’est pas fidèle au bien ou au service dont le prix est annoncé

Utiliser la photo d’un véhicule mieux équipé et coûtant plus cher que celui annoncé, dont le prix est indiqué

Utiliser l’expression « prix coûtant » quand elle ne fait pas référence au prix réellement payé par le commerçant

Annoncer un matelas en liquidation au prix coûtant de 400 $, alors que le commerçant a payé 350 $ pour l’acquérir.

Tout bien ou service vendu doit être conforme au message publicitaire fait à son sujet.

Autres pratiques interdites

Dans une publicité, il est également interdit pour un commerçant :

  • d’omettre de donner son identité ou de préciser qu’il est un commerçant;
  • d’affirmer qu’il est titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur pour laisser croire que l’Office reconnaît ou approuve ses activités;
  • de donner seulement une case postale comme coordonnées. Il doit préciser son adresse complète.

Déclarations mensongères et fausses promesses

Un commerçant ne peut pas vous faire de déclarations mensongères ou de fausses promesses à propos d’un bien ou d’un service.

Il est aussi interdit à un commerçant d’utiliser un prétexte pour solliciter une vente. Par exemple, un vendeur qui vous offrirait d’inspecter votre thermopompe dans le but caché de vous vendre une nouvelle thermopompe agirait illégalement. Un autre exemple : il serait interdit à un commerçant de faire un sondage sur la qualité de l’air dans le but de vous vendre un purificateur d’air ou un déshumidificateur.

Un commerce est responsable des déclarations que peuvent faire ses représentants, qu’elles soient verbales ou écrites.

Bien ou service qui n’a pas été demandé

Il est interdit à un commerçant de vous facturer un bien ou un service que vous n’avez pas demandé. Un exemple : un commerçant vient traiter votre pelouse durant votre absence, sans que vous lui ayez demandé ses services. Vous n’êtes pas tenu de payer la facture qu’il laisse dans votre boîte aux lettres.

Dénonciation

Vous vous trouvez dans une situation où ces règles ne sont pas respectées? Vous pouvez joindre l’Office de la protection du consommateur.

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Dernière modification : 3 décembre 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.