Une publicité pour un produit ou un service doit annoncer un prix « tout inclus ». Cela signifie que ce prix comprend toutes les sommes que vous devrez payer pour acheter le produit ou le service.

Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent. Autrement dit, le commerçant doit faire ressortir le prix total du bien ou du service.

Cette obligation s’applique à tout type de message publicitaire : publicité à la télévision ou à la radio, affiche dans un magasin, etc.

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Il est interdit à tout commerçant, fabricant ou publicitaire :

  • d’indiquer uniquement le montant des paiements périodiques à verser pour l’achat d’un bien ou d’un service sans en mentionner le coût total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • de faire croire que le prix d’un bien ou d’un service est « le meilleur en ville », alors que vous pouvez acheter le même bien ou service au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

Sommes qui peuvent être ajoutées

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Il s’agit des sommes que vous devez payer et que le commerçant doit ensuite remettre à une autorité publique. C’est le cas, par exemple :

  • de la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • de la taxe sur les produits et services (TPS);
  • de la contribution au Fonds d’indemnisation des agents de voyages.

En cas de problème

Le prix annoncé n’est pas celui qui vous est demandé? Vous êtes en droit d’exiger de payer le prix annoncé.

Vous êtes également invité à porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur si vous constatez qu’un commerçant ne respecte pas les règles liées au prix. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.