Aller au contenu
Aller à la navigation secondaire
Office de la protection du consommateur
English
Nous joindre
English
Nous joindre
Accueil
Section pour les
consommateurs
Information par biens ou services
Information par sujets de consommation
Se renseigner sur un commerçant
Régler un problème avec un commerçant
Indemnisation
Section pour les
commerçants
Permis et certificats délivrés par l'Office
Information par secteurs de commerce
Information par pratiques de commerce
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Sections pour les
autres clientèles
Section pour les
parents
Section pour les
enseignants
Section pour les
médias
Actualités
Toutes les actualités
Conseils, avis et mises en garde
Communiqués de presse
Poursuites et condamnations
Fermetures et faillites de commerces
Nouvelles de l'Office et de ses lois
Fils d'actualité (RSS)
À propos de l’Office
L'Office
Lois et règlements
Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçants
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Activités d'éducation
Publications officielles et autres documents
Relations avec les médias
Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
Déclaration de services aux citoyens
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Prix de l'Office
PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
L'Associé
Plan du site
Accessibilité
Politique de confidentialité
Diffusion de l'information
Section pour les
consommateurs
Publicité, concours et sollicitation
Publicité destinée aux enfants
Publicité : ce qui est interdit par la loi
Pratiques publicitaires interdites
Annonce d’un prix tout inclus
Soldes et promotions
Secteurs particuliers
Publicité sur le crédit
Publicité sur la location à long terme
Publicité sur les garanties
Publicité pour une automobile
Publicité pour un voyage
Normes canadiennes
Article annoncé en rupture de stock
Concours, tirages et faux concours
Concours et faux concours
Recours et plaintes
Courriels, courrier ou appels non sollicités
Sollicitation téléphonique
Sollicitation postale
Pourriels
Respect de la Charte de la langue française
Offres de travail à domicile
Offres d’emploi ou escroqueries?
Escroqueries les plus courantes
Conseils avant de répondre à une offre de travail à domicile
Occasions d’affaires
Offres réelles ou attrapes?
Conseils pour distinguer les bonnes occasions des mauvaises
Recours
Publicité : ce qui est interdit par la loi
Publicité : ce qui est interdit par la loi
Pratiques publicitaires interdites
Annonce d’un prix tout inclus
Soldes et promotions
Secteurs particuliers
Publicité sur le crédit
Publicité sur la location à long terme
Publicité sur les garanties
Publicité pour une automobile
Publicité pour un voyage
Normes canadiennes
Publicité : ce qui est interdit par la loi
Secteurs particuliers
Publicité sur le crédit
»
Publicité sur la location à long terme
»
Publicité sur les garanties
»
Publicité pour une automobile
»
Publicité pour un voyage
»