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  • Les renseignements sont conservés dans le format propre à la demande, qu'il s'agisse d'un courrier, d'un courriel, d'une télécopie ou de la transcription d'une communication verbale.
  • Les dossiers physiques des demandes traitées sont détruits après cinq ans.
  • Un registre des demandes est conservé depuis 1993 à titre de document synthèse. Il ne comprend que le nom des demandeurs.

Provenance des renseignements versés au fichier

Les renseignements sont fournis par les demandeurs.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Les demandeurs

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  • Le responsable de l'accès aux documents
  • Certains membres de l'Office dans le cadre de leurs fonctions, par exemple un conseiller juridique
  • Le président de l'Office

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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