Catégories de renseignements personnels versés au fichier

Le nom, l'adresse, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone ou d'autres renseignements fournis par les demandeurs qui sont des personnes physiques.

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

Mode de gestion du fichier

  • Les renseignements sont conservés dans le format propre à la demande, qu'il s'agisse d'un courrier, d'un courriel, d'une télécopie ou de la transcription d'une communication verbale.
  • Les dossiers physiques des demandes traitées sont détruits après cinq ans.
  • Un registre des demandes est conservé depuis 1993 à titre de document synthèse. Il ne comprend que le nom des demandeurs.

Provenance des renseignements versés au fichier

Les renseignements sont fournis par les demandeurs.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Les demandeurs

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

  • Le responsable de l'accès aux documents
  • Certains membres de l'Office dans le cadre de leurs fonctions, par exemple un conseiller juridique
  • Le président de l'Office

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Dernière modification : 24 avril 2014

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