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Vous souhaitez en connaître plus sur le crédit et le règlement de dettes? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Plusieurs formes de crédit sont à votre disposition pour financer vos achats. Avant d’acheter à crédit, l’Office de la protection du consommateur vous conseille de prendre connaissance du contenu obligatoire et des conditions d’annulation des contrats de crédit encadrés par la loi.

Carte ou marge de crédit

L’information liée à votre carte ou à votre marge de crédit doit figurer dans un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page portant sur le contenu d’un contrat pour une carte ou une marge de crédit.

Vous désirez annuler votre carte ou votre marge de crédit? La marche à suivre varie selon que vous l’avez déjà utilisée ou non. Toute l’information est donnée dans la page Annulation du contrat.

Vente à tempérament

Le contrat de vente à tempérament est un contrat de financement. Votre achat est financé par le commerçant qui, généralement, cédera le contrat à un autre commerçant, comme une institution financière. Vous paierez alors le bien en faisant une série de versements sur une période donnée.

L’information liée à une vente à tempérament doit figurer dans un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page portant sur le contenu d’un contrat de vente à tempérament.

Vous avez conclu ce type de contrat? Vous avez un délai de 2 jours pour changer d’idée. La page sur la modification ou l’annulation d’un contrat de vente à tempérament donne toute l’information à ce sujet.

Si un véhicule routier neuf fait l’objet du financement, vous ne devez en pas avoir pris possession pour pouvoir bénéficier de ce délai de 2 jours. Consultez la page qui traite de l’annulation d’un contrat de financement pour une automobile neuve.

Prêt d’argent

L’information liée à votre emprunt doit figurer dans un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page portant sur le contenu d’un contrat de prêt d’argent.

Vous avez conclu ce type de contrat? Vous avez un délai de 2 jours pour changer d’idée. La page Modifier ou annuler un contrat de prêt d’argent vous donne plus de détails sur le sujet.

Crédit à coût élevé

Un contrat de carte de crédit ou de marge de crédit, un contrat de vente à tempérament ou un contrat de prêt d’argent peut être « à coût élevé ». Des renseignements additionnels doivent alors y figurer. Ils sont présentés dans la page qui porte sur le contenu d’un contrat de crédit à coût élevé.

Vous avez 10 jours pour annuler ce type de contrat. Consultez la page portant sur l’annulation d’un contrat de crédit à coût élevé pour en savoir plus.

Le commerçant qui vous offre, par exemple, de négocier le règlement de vos dettes avec vos créanciers doit vous remettre un contrat écrit.

Contrat

La page portant sur le contenu d’un contrat de service de règlement de dettes donne tous les détails.

Délais d’annulation

Une fois le contrat conclu, vous avez 10 jours pour l’annuler. Dans certains cas, ce délai peut être porté à un an. Consultez la page portant sur l’annulation d’un contrat de service de règlement de dettes pour en savoir plus.

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Dernière modification : 28 février 2023

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