Un commerçant vous offre un droit d’hébergement (ou toute autre forme d’instrument d’échange y donnant accès) que vous vous engagerez à payer, année après année, jusqu’à l’expiration du contrat? On utilise souvent les expressions « time-sharing » ou « contrat de vacances à temps partagé » pour désigner ce type de contrat.

Contrat

Le commerçant doit vous remettre un contrat écrit. La page portant sur le contenu d’un contrat d’hébergement en temps partagé donne tous les détails.

Délais d’annulation

Une fois le contrat conclu, vous avez 10 jours pour l’annuler. Dans certains cas, ce délai peut être porté à un an. Consultez la page portant sur l’annulation d’un contrat d’hébergement en temps partagé pour en savoir plus.


Dernière modification : 8 août 2019

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