Avant de laisser un acompte pour faire mettre un meuble de côté, sachez à quoi vous vous engagez. Informez-vous de la politique de mise de côté en vigueur chez le commerçant. Les politiques de mise de côté et d’annulation varient d’un commerçant à l’autre.

Montant d’un acompte

Le commerçant exige un acompte? Tentez de négocier le plus petit montant possible. C’est plus prudent; le magasin pourrait fermer ou faire faillite avant la livraison.

Annulation d’une mise de côté

Vous voulez annuler une mise de côté? Sachez qu’un commerçant ne peut pas déterminer à l’avance la pénalité qu’il vous réclamera en cas d’annulation (par exemple dans un contrat, dans sa politique de mise de côté, dans une déclaration, etc.).

Par contre, dans certaines circonstances, le commerçant pourrait vous réclamer une somme d’argent pour compenser les dommages qu’il a vraiment subis en raison de l’annulation.

Avant d’acheter un meuble, informez-vous sur la politique d’échange et de remboursement en vigueur au magasin. La loi n’oblige pas les commerçants à vous rembourser un meuble dont vous ne voulez plus, à l’échanger ou à vous remettre une note de crédit.

Les commerçants sont libres de fixer les conditions qu’ils appliquent. Ils sont toutefois tenus de respecter les règles qu’ils ont définies.

Mesurer le meuble

Prenez les mesures du meuble pour vous assurer qu’il convient chez vous. Le commerçant n’est pas obligé d’annuler la transaction parce que le meuble ne convient pas à l’emplacement prévu.

Précautions à prendre lors de l’achat

Au moment de l’achat, vérifiez si les conditions d’échange et de remboursement apparaissent sur la facture. Si ce n’est pas le cas, demandez au commerçant de les y inscrire.

Conservez la facture, le mode d’entretien ainsi que le document portant sur la garantie pour faciliter un éventuel retour. Il est recommandé de faire une photocopie de la facture. Au fil du temps, le contenu de la facture originale pourrait devenir illisible.

L’Office vous invite à ne signer aucun document tant que vous n’avez pas décidé d’acheter le meuble. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas droit à un délai de 10 jours pour annuler l’achat si vous changez d’idée.

Annuler un achat payé comptant ou avec une carte de crédit

La loi ne prévoit aucun délai pour annuler l’achat d’un meuble payé comptant, avec une carte de crédit ou une marge de crédit. Il faudra tenter de vous entendre avec le commerçant si vous souhaitez annuler votre achat.

Annuler un achat en ligne

Vous comptez acheter un meuble sur Internet? En cas de problème, la loi vous permet d’annuler votre achat à certaines conditions. La page Annuler un achat fait par Internet ou par téléphone donne de l’information à ce sujet.

Afin d’éviter les désagréments liés aux délais de livraison non respectés, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de faire inscrire les éléments suivants sur votre facture :

• la date précise de livraison du meuble. N’acceptez pas les mentions telles que « rush », « urgent », « prioritaire », « aussitôt que possible » ou « de 4 à 6 semaines »;
• une clause qui prévoit l’annulation de l’achat et le remboursement de l’acompte si la date de livraison n’est pas respectée.

Livraison 2 mois après l’achat

Si le meuble doit vous être livré plus de 2 mois après la date d’achat :

• vérifiez que le commerçant détient un compte en fidéicommis;
• si vous devez laisser un acompte, faites votre chèque à l’ordre de « [nom de l’entreprise] en fidéicommis ».

Un compte en fidéicommis vise à vous protéger en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les sommes qui y sont déposées pourraient servir à vous dédommager en cas de problème. Il est prudent de prendre ces précautions, mais elles ne garantissent pas que vous obtiendrez un remboursement.

Avant de payer pour obtenir une garantie supplémentaire (garantie prolongée), sachez que tout meuble acheté d’un commerçant est couvert par des garanties prévues par la loi.

Les garanties légales vous permettent notamment d’exiger que le meuble que vous achetez :

• puisse servir à l’usage auquel il est destiné;
• ait une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
• ne présente pas de vice caché, c’est-à-dire de défaut important qui était présent avant la vente, qui ne vous a pas été mentionné et dont vous n’auriez pas pu avoir connaissance, malgré votre prudence;
• soit conforme à la description faite dans le contrat, à la publicité et aux déclarations du représentant.

Vous pouvez exiger les mêmes conditions d’un meuble acheté d’occasion chez un commerçant.

Information donnée par le commerçant

Avant de vous proposer d’acheter une garantie supplémentaire en magasin, le commerçant doit :

• vous informer de l’existence et du contenu de certaines garanties légales en vous lisant le texte suivant : « La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez ou louez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable. » Le commerçant doit également vous remettre un avis écrit, qui contient uniquement les renseignements obligatoires;
• vous informer verbalement de l’existence et de la durée de la garantie offerte gratuitement par le fabricant du meuble, s’il y a lieu. À votre demande, il doit aussi vous informer verbalement de la façon dont vous pouvez prendre connaissance de toutes les conditions de cette garantie.

Le commerçant qui vous propose d’acheter une garantie supplémentaire doit aussi vous informer que vous avez 10 jours suivant l’achat pour l’annuler sans frais ni pénalité. Pour en savoir plus, consultez l’information sur l’annulation d’une garantie supplémentaire.