Les frais de crédit sont composés des sommes imposées au consommateur pour l’utilisation d’une carte ou d’une marge de crédit, en plus du montant emprunté. C’est ce qu’il lui en coûte pour utiliser ce crédit.

Les frais de crédit doivent généralement être divulgués sous la forme d’un pourcentage annuel (taux de crédit). Ils incluent entre autres :

  • les intérêts;
  • les assurances souscrites (sauf, entre autres, pour une assurance automobile);
  • la ristourne;
  • la commission.

D’autres frais peuvent aussi s’y ajouter, comme :

  • les frais d’adhésion ou de renouvellement;
  • la valeur du rabais ou de l’escompte auquel le consommateur a droit s’il paie comptant;
  • les frais de remplacement d’une carte de crédit perdue ou volée.

Calcul des frais de crédit

Après chaque période, vous devez envoyer un état de compte au consommateur. Vous devez aussi lui accorder un délai d’au moins 21 jours après la date de la fin de la période pour acquitter la totalité de son obligation sans être tenu de payer des frais de crédit.

Si le consommateur n’a pas remboursé toute sa dette, les frais de crédit qu’il doit payer sont calculés à partir de la date de fin de la période précédente.

Lorsque le consommateur rembourse le solde entier de son compte avant la date d’échéance indiquée dans l’état de compte, vous ne pouvez pas lui réclamer de frais de crédit, sauf sur les avances en argent. Dans ce cas, les frais de crédit sont calculés dès la date de l’avance en argent jusqu’à la date du paiement.

Augmentation du taux de crédit

Dans le cas où vous décidez d’augmenter le taux de crédit, vous devez en informer le consommateur en lui envoyant un avis au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’augmentation.


Dernière modification : 1 août 2019

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