Cette banque de données est administrée par le Secrétariat du Conseil du trésor à partir des données de la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances (CARRA) afin de prévoir les départs à la retraite.

Catégories de renseignements versés au fichier

Le nom, la date de naissance, le traitement annuel, l'ancienneté et l'admissibilité à la retraite

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

Le suivi des prévisions des départs à la retraite

Mode de gestion du fichier

  • Le personnel autorisé des Services administratifs consulte et utilise le fichier sans toutefois pouvoir y inscrire de données.
  • Une copie des ententes de retraite signées par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), l'employé et le gestionnaire est déposée dans le dossier personnel de l'employé.

Provenance des renseignements versés au fichier

La CARRA, le Secrétariat du conseil du trésor et le CSPQ

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Le personnel de l'Office admissible à la retraite

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

Le personnel autorisé des Services administratifs de l'Office.

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Dernière modification : 24 avril 2014

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