Ce fichier est composé de la liste des détenteurs d'appareils de communication mobile (cellulaires) mis à la disposition de certains employés de l'Office, du registre des couts générés par chacun des appareils et des rapports de consommation fournis par la Direction générale des réseaux de télécommunications (DGRT) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). L'Office ne détient ni téléavertisseur ni carte d'appel.

Catégories de renseignements versés au fichier

Le nom des détenteurs des appareils et les relevés mensuels des appels effectués (comprenant les numéros de téléphone des appels appelés et reçus) à partir des appareils.

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

Le suivi des coûts de gestion et de l'inventaire des appareils ainsi que le remboursement à l'Office des frais des appels personnels.

Mode de gestion du fichier

  • La liste des détenteurs est sous la responsabilité des Services administratifs de l'Office et les données sont conservées sous un support informatique (fichiers Excel et Word).
  • La liste est conservée indéfiniment.

Provenance des renseignements versés au fichier

Données de gestion interne en ce qui concerne les détenteurs et la DGRT en ce qui concerne les données de consommation.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Les détenteurs de l'équipement.

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

Le personnel autorisé des Services administratifs de l'Office et du CSPQ.

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Dernière modification : 24 avril 2014

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