Le commerçant de programme de fidélisation doit respecter des règles liées à la modification d’une entente ou à l’expiration des unités d’échange.

Modification des conditions

Un commerçant de programme de fidélisation peut modifier l’entente relative à un programme de récompenses que vous prendrez avec lui, mais dans certains cas et à certaines conditions uniquement. D’autres modifications sont interdites. Consultez les pages Modification d’une entente sans durée précise et Modification d’une entente à durée précise pour en savoir plus.

Expiration des unités d’échange

Généralement, les unités d’échange (points, dollars, timbres, etc.) que vous obtiendrez demeureront valides. Elles peuvent expirer seulement si des conditions précises sont respectées. La page Expiration des unités d’échange donne plus de détails.

Exemptions pour « petits » programmes

Certains commerçants ne sont pas tenus de suivre ces règles. Consultez la page portant sur les programmes non visés.


Dernière modification : 8 octobre 2019

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