Une carte prépayée est un instrument d’échange. Celle qui s’utilise comme de l’argent a une valeur à l’achat qui correspond au montant qui y est inscrit. Vous débourserez, par exemple, 50 $ pour une carte-cadeau donnant droit à 50 $ d’achat dans un magasin.

Lieux d’utilisation

Selon les modalités d’utilisation, cette carte prépayée peut être utilisée chez un commerçant ou chez plusieurs commerçants (d’un centre commercial, par exemple).

Types et supports

Il existe plusieurs types de cartes prépayées. Elles peuvent prendre différentes formes : chèque-cadeau, coupon à imprimer, carte virtuelle, etc. Leur support peut varier : plastique, papier, carton, etc. Elles peuvent utiliser différentes technologies : puce, bande magnétique, compte virtuel, etc.

Achat par un intermédiaire

Des cartes prépayées utilisables comme de l’argent peuvent être achetées auprès du commerçant qui accepte ces cartes.

Elles peuvent aussi être achetées dans un site Web d’achats groupés ou chez un commerçant intermédiaire. Dans ces 2 cas, la transaction implique 2 contrats :

  • un contrat avec le commerçant qui vend la carte;
  • un contrat avec le commerçant qui offre le bien ou le service.

Cartes remises gratuitement

Les cartes prépayées qui vous sont remises gratuitement par un commerçant ne sont pas soumises aux règles prévues par la loi. Il en est de même pour celles obtenues dans le cadre d’un programme de récompenses, par exemple en échange de points. Seules les cartes pour lesquelles vous avez payé sont visées par la loi.

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Dernière modification : 15 juin 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.