Une carte prépayée est un instrument d’échange. Quand vous achetez une carte associée à un bien ou à un service précis, vous savez exactement ce que vous obtiendrez en échange de la carte. Vous ne pouvez pas choisir parmi tous les biens ou les services qu’offre le commerçant.

La carte peut vous donner droit, par exemple, à :

  • un massage de 60 minutes dans un centre de santé;
  • une nuit dans une auberge;
  • un repas 4 services dans un restaurant;
  • un bijou d’un modèle précis, conçu par un designer donné.

Les cartes d’appel liées à la téléphonie cellulaire entrent aussi dans la catégorie des cartes associées à un bien ou à un service précis.

Types et supports

Il existe plusieurs types de cartes prépayées échangeables contre un bien ou un service précis. Elles peuvent prendre différentes formes : chèque-cadeau, coupon à imprimer, carte virtuelle, etc. Leur support peut varier : plastique, papier, carton, etc. Elles peuvent utiliser différentes technologies : puce, bande magnétique, compte virtuel, etc.

Achat par un intermédiaire

Des cartes prépayées donnant accès à un bien ou un service précis peuvent être achetées auprès du commerçant qui offre le bien ou le service.

Elles peuvent aussi être achetées dans un site Web d’achats groupés ou chez un commerçant intermédiaire. Dans ces 2 cas, la transaction implique 2 contrats :

  • un contrat avec le commerçant qui vend la carte;
  • un contrat avec le commerçant qui offre le bien ou le service.

Cartes remises gratuitement

Les cartes prépayées qui vous sont remises gratuitement par un commerçant ne sont pas soumises aux règles prévues par la loi. Il en est de même pour celles obtenues dans le cadre d’un programme de récompenses, par exemple en échange de points. Seules les cartes pour lesquelles vous avez payé sont visées par la loi.

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Dernière modification : 6 février 2018

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