En général, les règles qui encadrent les achats effectués par téléphone ou par la poste s’appliquent à tous les achats que vous faites au Québec auprès d’un commerçant qui y fait affaire, qu’il soit situé au Québec ou ailleurs au Canada ou dans le monde.

Les règles ne s’appliquent pas aux ventes qui ont lieu entre 2 particuliers.

Achat de produits qui proviennent de l’étranger

Si vous désirez acheter des produits qui proviennent de l’étranger :

  • assurez-vous qu’ils répondent aux normes de sécurité canadiennes;
  • n’oubliez pas que certains produits peuvent être confisqués à la douane, par exemple les parfums ou les bouteilles d’alcool;
  • évaluez le montant des frais que vous pourriez devoir payer, comme les droits de douane. Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir plus d’information.

Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.