L’Office de la protection du consommateur vous propose quelques conseils pour vous aider à faire vos achats en ligne.

Faites affaire avec un commerçant de confiance

Méfiez-vous
des arnaques

  • Faites attention aux commerçants qui vous envoient par courriel des offres non sollicitées.
  • Certaines pratiques de commerce sont illégales :

    • Donner des renseignements faux ou trompeurs;
    • Exiger que vous payiez des biens ou des services que vous n’avez pas demandés;
    • Exiger un prix plus élevé que celui annoncé.

  • Gare aux échantillons « gratuits » et aux offres trop belles pour être vraies… s’ils sont gratuits, vous ne devriez pas avoir à sortir votre carte de crédit!

Renseignez-vous sur le commerçant

  • Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant de l’Office de la protection du consommateur. Vous pourrez notamment vérifier si l’Office est intervenu auprès du commerçant.
  • Consultez aussi le Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour vérifier, entre autres, les coordonnées du commerçant. Il est préférable d’éviter de faire affaire avec un commerçant qui ne les fournit pas ou qui est introuvable au REQ. En effet, en cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à faire valoir vos droits.
  • Finalement, demandez l’avis de gens qui ont déjà fait affaire avec lui. Parfois, une simple recherche dans Internet peut en dire long.

Agissez en tant que consommateur averti…

…en protégeant vos renseignements personnels

  • Assurez-vous de faire affaire dans un site sécurisé. L’adresse du site Web commence par https:// et une icône, souvent un petit cadenas fermé, apparaît à côté de la barre d’adresse ou en bas de page.
  • Ne donnez que les renseignements qui sont utiles à la transaction. Si vous doutez d’une demande d’information, vous pourriez communiquer avec le commerçant pour savoir de quelle façon il compte utiliser le renseignement.
  • Prenez connaissance de la politique de protection des renseignements personnels du commerçant. Elle est souvent affichée dans son site Web.

…en vous informant sur les modalités de paiement

  • Un commerçant peut vous demander un paiement avant de vous avoir livré le bien ou fourni le service seulement si vous payez par carte de crédit. Ce mode de paiement vous offre une protection : vous pourrez demander une rétrofacturation à l’émetteur de la carte de crédit avec laquelle vous avez fait l’achat, si certaines conditions sont respectées.
  • Si vous payez autrement que par carte de crédit, le commerçant ne peut pas exiger un paiement à l’avance, à moins qu’il s’agisse d’une situation d’exception. Ce serait le cas, par exemple pour un abonnement à une revue.

…en vérifiant les conditions d’échange et de remboursement

  • La loi n’oblige pas les commerçants à vous rembourser un bien dont vous ne voulez plus, à l’échanger ou à vous remettre une note de crédit simplement parce que vous avez changé d’idée.
  • Les commerçants sont libres de fixer les conditions de leur politique d'échange ou de remboursement. Ils sont toutefois tenus de respecter les règles qui y sont prévues.
  • Peu importe sa politique d’échange ou de remboursement, le commerçant qui vous a vendu un bien a des obligations si ce dernier est défectueux, non conforme ou s’il présente un danger. Il doit le réparer, l’échanger ou vous rembourser. Pour en savoir plus, consultez la page Garanties prévues par la loi.

… en étant prévoyant lorsque le commerçant est localisé à l’extérieur du Québec

  • Assurez-vous que les biens que vous achetez de l’étranger répondent aux normes de sécurité canadiennes.
  • N’oubliez pas que certains produits peuvent être confisqués à la douane, par exemple les parfums ou les bouteilles d’alcool.
  • Prenez connaissance du montant des frais que vous pourriez devoir payer, comme les droits de douane. Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour vérifier l’information que le commerçant vous donne à ce sujet.

En cas de problème…

La livraison tarde? L’article reçu ne correspond pas à celui que vous avez acheté? Consultez le site Web de l’Office pour voir quelles options s’offrent à vous.

La section Achats par Internet contient une panoplie d’informations et de renseignements supplémentaires.

Une autre section, quant à elle, est consacrée aux achats par téléphone ou par la poste.

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Dernière modification : 18 septembre 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.