Section dedicated tomerchants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Affichage du permis
- Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Espace commerçant
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
- Conseillers en voyages
- Commerçants itinérants
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
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Toute agence de voyages qui exerce des activités au Québec doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.
Permis nécessaire
L’Office distingue 2 catégories de permis d’agent de voyages. Certains ont besoin d’un permis général; d’autres, d’un permis restreint.
Soyez en mesure d’en fournir le numéro au client qui vous le demande. Ce dernier pourra s’assurer, en communiquant avec l’Office, que votre permis est toujours valide.
Permis non requis
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de détenir un permis d’agent de voyages. Vous pouvez consulter à ce sujet la page Exceptions : permis non requis.
Last update : 21 May 2024
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