Aller au contenu
Aller à la navigation secondaire
Office de la protection du consommateur
English
Nous joindre
English
Nous joindre
Accueil
Section pour les
consommateurs
Information par biens ou services
Information par sujets de consommation
Se renseigner sur un commerçant
Régler un problème avec un commerçant
Indemnisation
Section pour les
commerçants
Permis et certificats délivrés par l'Office
Information par secteurs de commerce
Information par pratiques de commerce
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Sections pour les
autres clientèles
Section pour les
parents
Section pour les
enseignants
Section pour les
médias
Actualités
Toutes les actualités
Conseils, avis et mises en garde
Communiqués de presse
Poursuites et condamnations
Fermetures et faillites de commerces
Nouvelles de l'Office et de ses lois
Fils d'actualité (RSS)
À propos de l’Office
L'Office
Lois et règlements
Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçants
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Activités d'éducation
Publications officielles et autres documents
Relations avec les médias
Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
Déclaration de services aux citoyens
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Prix de l'Office
PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
L'Associé
Plan du site
Accessibilité
Politique de confidentialité
Diffusion de l'information
Section pour les
consommateurs
Contrats
Qu’est-ce qu’un contrat?
Règles pour certains contrats
Modes d’achat particuliers
Vente itinérante
Achats par Internet, par téléphone ou par la poste
Achat, location ou réparation d’une automobile
Crédit et règlement de dettes
Achats à crédit et financement
Règlement de dettes
Réparation d’un appareil domestique
Santé et soins
Entraînement et perte de poids
Séries de soins et forfaits
Télécommunications
Services de téléphonie, de télévision et d’accès à Internet
Système d’alarme
Cours
Services pour enfants
Services de garde
Camps de jour et camps de vacances
Agences de rencontre
Hébergement en temps partagé
Règles pour certains contrats
Règles pour certains contrats
Modes d’achat particuliers
Vente itinérante
Achats par Internet, par téléphone ou par la poste
Achat, location ou réparation d’une automobile
Crédit et règlement de dettes
Achats à crédit et financement
Règlement de dettes
Réparation d’un appareil domestique
Santé et soins
Entraînement et perte de poids
Séries de soins et forfaits
Télécommunications
Services de téléphonie, de télévision et d’accès à Internet
Système d’alarme
Cours
Services pour enfants
Services de garde
Camps de jour et camps de vacances
Agences de rencontre
Hébergement en temps partagé
Règles pour certains contrats
Services pour enfants
Services de garde
»
Camps de jour et camps de vacances
»
