Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur.

  • Accueil
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Nous joindre
  • Accessibilité
  • Imprimer cette page.
  • Taille du texte normale.
  • Taille du texte grande.
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Liste des fils d’actualités.

English

  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
  • Section pour les commerçants
  • Actualités
  • À propos de l’Office
  • Nous joindre

Section pour lesconsommateurs

  • Contrats
    • Qu’est-ce qu’un contrat?
    • Règles pour certains contrats
      • Modes d’achat particuliers
        • Vente itinérante
        • Achats par Internet, par téléphone ou par la poste
      • Achat, location ou réparation d’une automobile
        • Achat d’une automobile d’occasion chez un commerçant
        • Achat d’une automobile neuve chez un commerçant
        • Location d’une automobile
        • Réparation d’une automobile
      • Crédit et règlement de dettes
        • Achats à crédit et financement
        • Règlement de dettes
      • Réparation d’un appareil domestique
      • Santé et soins
        • Entraînement et perte de poids
        • Séries de soins et forfaits
      • Télécommunications
        • Services de téléphonie, de télévision et d’accès à Internet
        • Système d’alarme
      • Cours
      • Services pour enfants
        • Services de garde
        • Camps de jour et camps de vacances
      • Agences de rencontre
      • Hébergement en temps partagé
Règles pour certains contrats
  • Règles pour certains contrats
    • Modes d’achat particuliers
      • Vente itinérante
      • Achats par Internet, par téléphone ou par la poste
    • Achat, location ou réparation d’une automobile
      • Achat d’une automobile d’occasion chez un commerçant
      • Achat d’une automobile neuve chez un commerçant
      • Location d’une automobile
      • Réparation d’une automobile
    • Crédit et règlement de dettes
      • Achats à crédit et financement
      • Règlement de dettes
    • Réparation d’un appareil domestique
    • Santé et soins
      • Entraînement et perte de poids
      • Séries de soins et forfaits
    • Télécommunications
      • Services de téléphonie, de télévision et d’accès à Internet
      • Système d’alarme
    • Cours
    • Services pour enfants
      • Services de garde
      • Camps de jour et camps de vacances
    • Agences de rencontre
    • Hébergement en temps partagé

Règles pour certains contratsServices pour enfants

  • Services de garde »
  • Camps de jour et camps de vacances »

Aller au portail du gouvernement du Québec.

  • © Gouvernement du Québec, 2020
  • Rechercher dans le site
  • Politique de confidentialité
  • Diffusion de l'information