Lorsque vous inscrivez votre enfant à un camp de jour ou à un camp de vacances, le commerçant doit vous remettre un contrat détaillant toutes les conditions de l’entente. Ce type de contrat est défini dans la loi comme un « contrat de service à exécution successive ».

Camps de jour ou de vacances non visés

La loi ne vise toutefois pas les camps donnés par des établissements publics, par exemple le service des loisirs d’une municipalité.

Renseignements obligatoires

Consultez la page qui porte sur les renseignements que doit contenir un contrat pour un camp de jour ou de vacances.

Inscription par téléphone ou par Internet

Si l’inscription est faite par téléphone ou par Internet, le commerçant a d’autres obligations. Visitez les pages suivantes pour connaître les règles concernant l’inscription à un camp de jour ou de vacances par téléphone ou par Internet.

Achat de matériel

Vous décidez d’acheter du matériel requis pour le camp auprès du commerçant qui offre le camp? Il doit vous remettre un contrat écrit qui comprend certains renseignements obligatoires, si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $. On parle alors d’un « contrat accessoire ». Consultez la page qui porte sur l’achat de matériel pour un camp afin de connaître le contenu de ce contrat.

Annulation de l’inscription

Vous pouvez mettre fin en tout temps à une inscription à un camp en respectant certaines conditions. Vous devrez payer une pénalité uniquement si votre enfant a commencé à fréquenter le camp. Cette pénalité est toutefois bien encadrée. Consultez la page portant sur l’annulation d’un contrat pour un camp de jour ou de vacances.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.