Vous pouvez mettre fin en tout temps à une inscription à un camp en respectant certaines conditions. Vous devrez payer une pénalité uniquement si votre enfant a commencé à fréquenter le camp. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation avant le début du camp

Vous pouvez annuler votre contrat avant le début du camp. Comme les services n’ont pas commencé à être fournis, l’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.

Annulation pendant le camp

Vous pouvez annuler votre contrat au cours du séjour. Dans ce cas, vous devrez payer le coût des services déjà reçus. Le commerçant qui offre le camp peut aussi exiger une pénalité. Cette pénalité correspond à la plus petite de ces 2 sommes : 50 $ ou 10 % du coût des services qui n’ont pas été reçus.

Un exemple : votre contrat prévoit un séjour de 10 jours à un tarif de 40 $ par jour. Vous l’annulez après 2 jours. Vous devrez payer une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants.

Marche à suivre pour annuler l’inscription

Pour annuler l’inscription de votre enfant, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint au contrat, ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons de transmettre le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.

Conditions d’annulation de l’achat de matériel

Vous avez acheté du matériel auprès du commerçant pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel. Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

  • la livraison du matériel;
  • la date de début du camp.

Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :

  • rendre le matériel au commerçant;
  • lui envoyer le formulaire de résiliation joint au contrat d’achat ou un autre avis écrit. Dans ce cas, vous devez retourner le matériel au commerçant dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Si vous annulez l’inscription au camp, vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel au commerçant dans les 10 jours suivant l’annulation de l’inscription. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale du camp, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par votre faute, le commerçant peut refuser d’annuler le contrat.

À partir du moment où le contrat est annulé, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser. Il doit aussi assumer les frais de retour du matériel.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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