Le fournisseur de services doit vous remettre un contrat écrit pour des services de connexion à une centrale de télésurveillance.

Contenu du contrat

Consultez la page qui porte sur les renseignements obligatoires d’un contrat de service de télésurveillance.

Conditions pour annuler le contrat

Vous désirez mettre fin à votre contrat de service de télésurveillance? Pour connaître les règles qui encadrent l’annulation du contrat et les frais qui pourraient être exigés, consultez la section portant sur l’annulation d’un contrat de service de télésurveillance.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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