L’Office de la protection du consommateur offre 2 outils qui permettent aux consommateurs d’obtenir des renseignements sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers.
Se renseigner sur un commerçant
De l’information sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers est accessible par l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du commerçant ou du recycleur, il est possible de savoir :
- s’il est titulaire d’un permis;
- si l’Office est intervenu auprès de lui;
- s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.
Listes des titulaires de permis
Les listes suivantes sont publiques :
- Titulaires d'un permis de commerçant de véhicules routiers (PDF);
- Titulaires d'un permis de recycleur de véhicules routiers (PDF).
Note : Certains commerçants peuvent être titulaires à la fois d’un permis de commerçant de véhicules routiers et d’un permis de recycleur de véhicules routiers. Pour savoir lesquels, il est nécessaire de consulter les 2 listes précédentes.
Dernière modification : 7 février 2023
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.