Votre client ne reçoit pas les services qu’il a achetés, comme un vol d’avion, une chambre d’hôtel ou une croisière?
Vous pouvez l’inviter à consulter la marche à suivre pour être remboursé par le fonds, dans la section pour les consommateurs de notre site Web. Cette page présente comment obtenir un remboursement, en 6 étapes simples.
La marche à suivre s’applique aussi en cas de fermeture ou de faillite d’une agence de voyages.
Remboursement par un tiers
Votre client ne peut pas obtenir de remboursement du fonds s’il en a obtenu un de la part d’un tiers, comme un assureur. S’il a reçu un remboursement partiel, il peut réclamer la différence auprès du fonds.
Par exemple, votre client a payé 1 000 $ pour des services qui n’ont pu être fournis. Il a obtenu un remboursement de 400 $ de son assureur. Il peut réclamer 600 $ au fonds.
Dernière modification : 12 décembre 2023
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.