Au Québec, le contrat de location avec option d’achat est le plus souvent utilisé.

Contenu du contrat

L’information liée à la location à long terme avec option d’achat doit figurer dans un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page portant sur le contenu d’un contrat de location à long terme.

Annulation du contrat

Vous voulez mettre fin à votre contrat? Vous trouverez les options qui s’offrent à vous dans la page portant sur l’annulation d’un contrat de location à long terme.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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