Vous pensez qu’un commerçant effectue de la publicité trompeuse ou donne de faux renseignements? Voici ce que vous devez savoir.

Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez que l’article de sport acheté ne correspond pas à l’entente que vous aviez avec le commerçant.

Votre article de sport doit être conforme :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat ou sur votre facture;
  • à ce que vous a dit le vendeur;
  • aux publicités faites.

Par exemple, dans une publicité, un commerçant ne peut pas indiquer le prix d’un article de sport et utiliser la photo d’un autre article de sport, plus cher et de meilleure qualité.

Pour plus de détails, consultez la page Pratiques publicitaires interdites.

Recours en cas de retard de livraison

La loi prévoit des recours quand un commerçant ne respecte pas la date de livraison convenue avec vous. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui.

Outils offerts par l’Office

Pour vous aider à régler votre problème, l’Office met à votre disposition divers outils. Tout d’abord, consultez la section Régler un problème avec un commerçant qui présente les différentes étapes à suivre pour y parvenir. Vous y trouverez notamment des pistes afin de négocier avec le commerçant et en arriver à une entente.

L’Office met aussi à votre disposition des trousses d’information qui sont adaptées à des problèmes de nature exclusivement civile. Elles concernent la durée raisonnable d’un bien de même que la livraison et la non-conformité d’un bien ou d’un service. La page Télécharger une trousse d’information vous donne les renseignements nécessaires.

Un commerçant qui annonce un article de sport en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Mention obligatoire dans une publicité

Si les quantités sont restreintes, il doit le mentionner dans sa publicité. S’il ne dispose que d’une quantité très limitée, il doit préciser dans sa publicité la quantité exacte en stock. Dans ce cas, les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Le commerçant n’a pas précisé la quantité exacte en stock? Et l’article de sport annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Vous pouvez demander au commerçant de vous offrir un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Si le commerçant refuse de vous dédommager, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Dernière modification : 26 novembre 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.