Vous pensez qu’un commerçant effectue de la publicité trompeuse ou donne de faux renseignements? Voici ce que vous devez savoir.

Il est interdit à tout commerçant ou publicitaire :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’inscription à un cours sans en faire ressortir, de façon plus évidente, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • d'utiliser une illustration qui n'est pas fidèle au cours dont le prix est annoncé.

Prix total

Le prix annoncé doit inclure toutes les sommes que vous devez payer pour suivre le cours. Il doit toujours être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Ce prix doit comprendre les frais initiaux, comme les frais d’inscription, d’ouverture et d’analyse de dossier, ainsi que tous autres frais connexes, si vous devez inévitablement les payer.

Un commerçant annonce un prix qui ne comprend pas toutes les sommes que vous devez payer? Exigez de payer le prix annoncé, rien de plus.

Sommes qui peuvent être ajoutées

Certaines sommes pourront être ajoutées au moment du paiement. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Il s’agit par exemple de :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez que les services reçus ne correspondent pas à l’entente que vous aviez avec un commerçant qui offre un cours.

Les services qui vous sont fournis doivent être conformes :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat;
  • à ce que vous a dit le commerçant;
  • aux publicités faites, peu importe le moyen (affiche, site Web, publicité, vendeur, etc.).

Par exemple, un établissement qui annonce que vous deviendrez bilingue ou que vous décrocherez un emploi après avoir suivi 10 cours de langue doit remplir sa promesse.

Pour plus de détails, consultez la page Pratiques publicitaires interdites.

Recours

La loi prévoit des recours quand un commerçant ne respecte pas ce qu’il vous a dit ou ce qu’il a annoncé. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique comment procéder.

Quand la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure au commerçant. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

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