Vous pensez qu’un commerçant effectue de la publicité trompeuse ou donne de faux renseignements? Voici ce que vous devez savoir.

Il est interdit à tout commerçant ou publicitaire :

  • d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’abonnement à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
  • d'utiliser une illustration qui n'est pas fidèle au service dont le prix est annoncé.

Prix total

Le prix annoncé doit inclure toutes les sommes que vous devez payer pour avoir accès aux services. Il doit toujours être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent.

Ce prix doit comprendre les frais initiaux, comme les frais d’inscription, d’ouverture et d’analyse de dossier, ainsi que tous autres frais connexes, si vous devez inévitablement les payer.

Un commerçant annonce un prix qui ne comprend pas toutes les sommes que vous devez payer? Exigez de payer le prix annoncé, rien de plus. Par exemple, le commerçant qui annonce un abonnement à 30 $ par mois, sans mentionner que des frais d’adhésion de 50 $ seront également exigés, doit vous facturer 30 $ par mois. Les frais d’adhésion doivent être compris dans le prix annoncé.

Sommes qui peuvent être ajoutées

Certaines sommes pourront être ajoutées au moment du paiement. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Il s’agit par exemple de :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez que les services reçus ne correspondent pas à l’entente que vous aviez avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids.

Les services qui vous sont fournis doivent être conformes :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat;
  • à ce que vous a dit le commerçant;
  • aux publicités faites, peu importe le moyen (affiche, site Web, publicité, vendeur, etc.).

Par exemple, un centre qui annonce 2 mois d’entraînement gratuits à l’achat d’un abonnement d’un an doit remplir sa promesse.

Pour plus de détails, consultez la page Pratiques publicitaires interdites.

Recours

La loi prévoit des recours quand un commerçant ne respecte pas ce qu’il vous a dit ou ce qu’il a annoncé. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique comment procéder.

Quand la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure au commerçant. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

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