Votre publicité annonce le prix d’un cours? Vous devez toujours annoncer un prix « tout inclus ». Cela signifie que ce prix comprend toutes les sommes que le consommateur doit payer pour suivre le cours.

Prix total

Le prix total doit comprendre les frais initiaux, comme les frais d’inscription ou d’ouverture et d’analyse de dossier, ainsi que tous autres frais connexes. Il exclut les taxes.

Sommes qui peuvent être ajoutées

Au moment du paiement, vous pouvez ajouter les droits que vous devez, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, percevoir du consommateur pour les remettre à une autorité publique. Il s’agit par exemple de :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS).

Pratiques interdites en matière de prix

Il vous est interdit :

  • d’indiquer uniquement le montant des paiements périodiques à verser pour l’inscription à un cours sans en mentionner le coût total;
  • d’exiger un prix supérieur à celui annoncé;
  • d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux.

Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.